Politiques du Centre
Accessibilité pour les personnes handicapées
Explication de nos mesures relatives aux normes d’accessibilité en matière de service à la clientèle.
Droits et responsabilités des clients
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités en tant que client du CSCCS.
Directives relatives à la vidéo et aux enregistrements
Directives pour l'utilisation de l'enregistrement vidéo et audio dans nos locaux.
Consultations virtuelles
Renseignez-vous sur les avantages, les risques et les limites des soins virtuels.
EDI & et la sécurité culturelle
Le CSCCS s'engage à créer un environnement sécuritaire, accueillant et inclusif pour tous.
Animaux d’assistance et de compagnie au CSCCS
Une explication de notre politique concernant les animaux d'assistance et de compagnie.
Avis de confidentialité pour les utilisateurs du site web
Renseignez-vous sur les données personnelles que nous recueillons, conservons, utilisons et/ou partageons dans le cadre de notre site.
Accessibilité
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Dernière mise à jour : le 10 juin 2025
Le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS) estime que tous les clients, employés, bénévoles, étudiants et visiteurs devraient avoir un accès équitable et sans entrave à nos programmes, services et installations.
Nous nous engageons à rendre nos services accessibles à tous.
Notre engagement
- Nos services sont ancrés dans le respect de la dignité, de l’autonomie et du droit à l’inclusion des personnes en situation de handicap.
- Nous œuvrons à éliminer les obstacles afin que chaque personne puisse accéder à nos services, au même endroit et de la même façon.
- Nous mettons en place des mesures de rechange pour garantir l’égalité d’accès pour tous, lorsque cela s’avère nécessaire.
Notre approche en matière d’accessibilité
Au CSCCS, nous respectons les normes établies par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), y compris celles relatives au service à la clientèle, à l’information et aux communications, à l’emploi et à l’environnement bâti.
Nous nous efforçons de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap de manière rapide et respectueuse, et nous fournissons l’information dans des formats accessibles sur demande.
Nos politiques et pratiques en matière d’accessibilité sont régulièrement révisées et mises à jour afin d’assurer une amélioration continue.
Cliquez ici pour consulter notre Politique d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Le Plan d’accessibilité pluriannuel du CSCCS est disponible en caractères ordinaires ou en gros caractères.
Pour toute question relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap, veuillez nous contacter au (613) 789-1500.
Déclaration d’accessibilité du site web
Dernière mise à jour : le 1er avril 2021
Le CSCCS intègre le module d’accessibilité UserWay, hébergé sur un serveur dédié. Cet outil nous aide à respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1).
Activer le menu d’accessibilité
Pour activer le menu d’accessibilité, veuillez cliquer sur l’icône dédiée dans un coin de la page. Veuillez patienter quelques instants le temps que le menu se charge complètement.
Avis de non-responsabilité
Le CSCCS s’engage à revoir et à améliorer l’accessibilité de son site et de ses services, afin d’en garantir une utilisation fluide, accessible et sans entrave pour toutes les personnes en situation de handicap.
Malgré nos efforts pour rendre tout le contenu de
shchc.ca pleinement accessible, certains contenus peuvent ne pas encore répondre aux normes d’accessibilité les plus strictes. Il peut s’agir d’un défi technique pour lequel une solution appropriée n’a pas encore été identifiée.
Besoin d’aide ?
Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin d’assistance pour naviguer sur notre site shchc.ca, n’hésitez pas à nous contacter pendant nos heures d’ouverture. Nous serons ravis de vous aider.
Nous contacter
Si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité, obtenir de l’aide ou poser des questions concernant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, vous pouvez nous contacter au (613) 789-1500.
Droits et responsabilités des clients
Dernière mise à jour : le 17 juin 2025
Droits des clients
Chaque client a le droit de :
- Bénéficier d’un environnement sûr, sécuritaire et fondé sur la confiance.
- Jouir d’un espace inclusif, équitable, accueillant et sécuritaire pour tous, indépendamment de l’origine, de la race, de l’ethnicité, de l’identité de genre, de l’âge, du statut socio-économique, de la langue, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de la situation de handicap – voir notre Déclaration sur la diversité.
- Tirer profit de services et soins professionnels, confidentiels, de haute qualité, fondés sur les meilleures pratiques, et fournis dans le respect et la dignité.
- Disposer d’une communication claire.
- Participer activement et faire des choix éclairés concernant sa santé et les soins qu’il reçoit.
- Notifier le Centre s’il est ou non satisfait des services reçus, ou soumettre une idée visant à améliorer les services (voir notre Politique de rétroaction des clients).
- Accéder à ses renseignements personnels en matière de santé, conformément aux politiques du Centre et à la législation en vigueur.
- Refuser un service fourni par un étudiant.
Responsabilités des clients
Chaque client a la responsabilité de :
- Participer activement à ses soins et prendre des décisions éclairées concernant sa santé.
- S’abstenir de tout comportement inacceptable sur les lieux ou envers le personnel ou les bénévoles, y compris :
- toute infraction à une loi municipale, provinciale ou fédérale,
- les actes de violence, menaces, ou propos agressifs,
- le harcèlement sexuel ou tout comportement déplacé,
- les comportements perturbateurs tels que les cris ou confrontations,
- la consommation de substances interdites ou d’alcool sur les lieux,
- l’intoxication compromettant la prestation de soins,
- le tabagisme à l’intérieur des locaux.
- Remplir le Formulaire de rétroaction des clients s’il souhaite faire part officiellement de son insatisfaction concernant un service reçu.
- Remplir ce même formulaire pour proposer une idée visant à améliorer les services.
- Respecter les autres clients, bénévoles et membres du personnel.
- Respecter la confidentialité lors de la participation à une thérapie de couple, une thérapie de groupe ou une activité collective, selon le cas.
- Suivre toutes les consignes de sécurité et d’urgence données par le personnel ou les services d’urgence.
Le non-respect de ces responsabilités peut entraîner un refus d’accès aux services ou aux locaux du Centre.
Rétroaction des clients
Dernière mise à jour : le 10 juin 2025
Au Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS), vos retours sont toujours les bienvenus – qu’il s’agisse d’un compliment, d’une suggestion, d’un commentaire ou d’une plainte. Vos remarques nous aident à améliorer nos programmes et services afin de mieux répondre aux besoins de notre communauté.
Comment partager vos rétroactions
Vous pouvez faire part de vos rétroactions de plusieurs façons :
- En remplissant le Formulaire de rétroaction des clients et de la communauté (disponible à la réception ou sur notre site web).
- En discutant directement avec un employé du CSCCS.
- Par téléphone, par courriel ou par courrier.
- Avec l’aide d’un membre de notre personnel, si vous avez besoin d’assistance pour remplir un formulaire ou exprimer votre opinion.
Que se passe-t-il ensuite ?
Dès réception de votre rétroaction, nous l’étudions avec soin et respect. Si vous avez exprimé une préoccupation ou une plainte, nous collaborerons avec vous pour trouver une solution juste. Un gestionnaire ou un directeur pourra vous contacter afin de vous informer des mesures prises. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez demander que votre rétroaction soit examinée par une instance supérieure.
Notre engagement
- Accessibilité : Les Formulaires de rétroaction sont disponibles en version papier ou en ligne. Ils sont proposés en plusieurs langues.
- Confidentialité : Votre vie privée sera toujours respectée.
- Amélioration continue : Les commentaires reçus sont régulièrement examinés afin de renforcer la qualité de nos services.
Besoin d’aide ou de renseignements ?
N’hésitez pas à vous adresser à un membre de notre équipe ou à nous contacter directement au
613-789-1500.
Votre vie privée au CSCCS
Dernière mise à jour : le 12 septembre 2025
Au Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS), la protection de votre vie privée est une priorité. Nous suivons les dispositions de la Loi ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations médicales. Tous les membres de notre équipe – qu’il s’agisse des médecins, du personnel infirmier, des intervenants en soins ou des équipes administratives – sont tenus de respecter ces règles.
Votre dossier médical
Votre dossier médical comprend :
- Votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées
- Votre historique médical personnel et familial
- Les détails de votre santé mentale et physique
- Vos résultats d’examens, notes de consultations et traitements
- Des renseignements transmis par d’autres professionnels de santé
Ce dossier appartient au Centre, mais les informations qu’il comprend vous appartiennent. Vous pouvez demander à le consulter ou à en obtenir une copie. Parfois, nous ne serons pas en mesure de tout partager, mais nous vous en expliquerons les raisons. Si vous n’êtes pas d’accord avec une information inscrite, faites-nous-en part. Dans la plupart des cas, nous pourrons la corriger ; autrement, vous avez la possibilité de faire ajouter une note explicative à votre dossier.
Protection de vos données
Nous avons l’obligation de garder vos données confidentielles et sécurisées. Seules les personnes impliquées dans vos soins (ou autorisées par la loi) peuvent y accéder. En cas de perte ou de consultation non autorisée, nous vous en informerons.
Utilisation et partage de vos données
Nous recueillons et utilisons vos données pour :
- Vous soigner et mieux vous accompagner
- Vous rappeler vos rendez-vous ou vous envoyer des sondages
- Vous informer des événements, programmes ou services à venir
- Coordonner vos soins avec d’autres professionnels de santé
- Former notre personnel et nos étudiants
- Planifier et améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales
Pour assurer une prise en charge coordonnée et adaptée, nous pouvons partager vos données avec d’autres professionnels participant à vos soins.
Parfois, nous utilisons des systèmes électroniques sécurisés pour transmettre ces informations (laboratoires, hôpitaux), lesquels respectent aussi des règles strictes de confidentialité.
Vos droits et vos choix
Vous avez le droit de contrôler l’usage et le partage de vos données, dans le respect des dispositions légales. Lorsque vous recevez des soins chez nous, nous partons du principe que vous consentez à l’utilisation de vos données pour votre suivi médical. Cependant, vous pouvez :
- Refuser certains usages ou partages de vos données
- Modifier votre consentement à tout moment
- Demander à restreindre l’accès à une partie de votre dossier (verrouillage)
Certaines utilisations ne nécessitent pas votre accord. Nous pouvons, par exemple, utiliser vos données pour :
- Planifier et améliorer nos programmes et services
- Assurer votre sécurité et celle des autres
- Répondre à des obligations légales (comme la protection des enfants ou certaines maladies)
Qui décide pour vous ?
Vous pouvez prendre des décisions concernant vos données si vous êtes apte à le faire. Sinon, un représentant légal prendra ces décisions pour vous. Pour les moins de 16 ans, ce sont les parents ou tuteurs qui peuvent exercer ce droit.
Questions ou préoccupations
Pour plus d’informations, adressez-vous à votre professionnel de santé ou contactez notre agent à la protection de la vie privée au :
613-789-1500
Si vous estimez qu’une préoccupation liée à la confidentialité n’a pas été réglée, vous pouvez contacter le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario :
2 rue Bloor Est, bureau 1400 Toronto, ON M4W 1A8
1-800-387-0073
Directives relatives à la vidéo et aux enregistrements
Dernière mise à jour : le 1er août 2025
Au Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS), votre vie privée et votre sécurité nous tiennent à cœur. Pour protéger nos clients, employés et visiteurs, et afin de respecter la Loi ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) ainsi que la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous avons établi des règles claires concernant l’utilisation de la vidéo et des enregistrements dans nos établissements.
Caméras de sécurité (captation vidéo)
Pour la sécurité de tous, le CSCCS utilise des caméras de surveillance au sein de nos locaux et dans leurs environs. Ces caméras :
- Fonctionnent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Enregistrent uniquement des images vidéo (sans son), sauf indication contraire clairement affichée.
- Contribuent à prévenir et à gérer les actes de violence, les comportements à risque ainsi que la présence indésirable sur les lieux.
Ce système permet d’offrir un environnement plus sûr pour les clients, le personnel et les visiteurs. Des affiches sont installées dans toutes les zones sous surveillance vidéo, informant les personnes présentes que l’espace est filmé. Elles comprennent les coordonnées de l’agent à la protection de la vie privée au sein du CSCCS, ainsi que la référence légale encadrant cette pratique.
Enregistrements par les clients et les visiteurs
Le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS) reconnaît la dignité et la valeur intrinsèque de chaque personne, ainsi que son droit à recevoir des soins dans un environnement sécuritaire, respectueux et basé sur la confiance.
Nous comprenons que l’enregistrement de certaines consultations puisse être utile aux clients. Toutefois, tout enregistrement doit respecter le droit au consentement de toutes les personnes concernées, ainsi que les obligations légales du CSCCS et de ses employés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
1. Dans les aires d’attente (espaces communs du Centre ou propriété extérieure)
Afin de préserver la vie privée des autres clients, visiteurs et membres du personnel, tout enregistrement (audio ou vidéo) est strictement interdit dans ces espaces en tout temps.
Cela inclut également toute captation d’échanges avec le personnel de la réception.
Si un employé du CSCCS constate qu’une personne tente de photographier ou d’enregistrer d’autres individus dans ces zones, il est en droit de lui demander de cesser immédiatement. En cas de refus, la personne pourra être invitée à quitter les lieux.
2. Lors d’un rendez-vous privé (en personne ou en soins virtuels)
Avant de demander l’autorisation d’enregistrer une consultation, le client doit être informé des éléments suivants :
- Le prestataire de services n’est pas tenu d’autoriser l’enregistrement et peut en limiter la durée ou le refuser entièrement.
- Il peut demander que l’enregistrement soit uniquement audio, sans vidéo.
- Il peut exiger que l’enregistrement soit supprimé avant le départ du client du CSCCS.
- Il peut demander au client la raison de l’enregistrement ainsi que l’usage prévu du fichier.
- Il consignera dans le dossier médical du client toute instance d’enregistrement effectuée.
- Il incombe au(x) client(s) de veiller à ce que le fichier audio/vidéo soit conservé de manière sécurisée, privée et confidentielle.
Si un client souhaite enregistrer sa rencontre avec un prestataire de services, il doit d'abord obtenir le consentement explicite de ce dernier avant de commencer tout enregistrement, quel qu’en soit le type. L’enregistrement ne pourra avoir lieu que si le prestataire en est informé et y a consenti. Le prestataire est en droit de retirer son consentement à tout moment, et le client devra alors cesser immédiatement tout enregistrement à la demande du prestataire. L’enregistrement doit uniquement servir de soutien au client pour se remémorer les échanges tenus lors de la consultation. Tout équipement utilisé pour l’enregistrement doit être fourni par le client lui-même. Le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS) ne fournit aucun appareil, logiciel ou soutien technique pour faciliter l’enregistrement des consultations.
3. Lors d’une consultation ou d’une rencontre de groupe (en personne ou en soins virtuels)
Sauf accord explicite
de l’ensemble des participants et des prestataires de services, tout enregistrement (audio et/ou vidéo) est strictement interdit durant ce type de rencontre.
Un client peut se voir refuser l’accès aux locaux et/ou à un service s’il ne respecte pas ces directives.
Consultations virtuelles au CSCCS
Dernière mise à jour : le 23 septembre 2025
Le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS) propose des consultations virtuelles afin de faciliter l’accès aux soins par téléphone ou vidéoconférence de manière sécurisée. Ces consultations sont pratiques dans de nombreuses situations, mais elles ne remplacent pas une consultation en personne lorsqu’un examen physique ou une attention immédiate est nécessaire.
Votre consentement et vos choix
Avant le début d’une consultation virtuelle, un consentement éclairé vous sera demandé. Les avantages, les risques et les limites de ce type de soins vous seront expliqués. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment – une consultation en personne demeurera toujours une option possible.
Protection de la vie privée et sécurité
Nous utilisons uniquement des plateformes approuvées et sécurisées pour les consultations virtuelles. Votre prestataire ne procédera à aucun enregistrement sans votre consentement explicite. Si vous souhaitez enregistrer la séance, vous devez d’abord en informer votre prestataire.
Nous vous encourageons à vous connecter à votre rendez-vous depuis un endroit privé et sécuritaire. Si possible, utilisez des écouteurs pour préserver la confidentialité de la conversation.
Conditions et limites
- Les consultations virtuelles ne sont pas destinées aux urgences médicales – en cas d’urgence, composez le 911 ou rendez-vous au service d’urgence le plus proche.
- Les consultations virtuelles peuvent ne pas convenir à tous les types de soins. Votre prestataire vous informera si une rencontre en personne est plus appropriée.
- Des problèmes techniques peuvent parfois interrompre une séance. Le cas échéant, nous collaborerons avec vous afin de poursuivre la consultation par téléphone, de la reprogrammer ou de trouver une autre solution adaptée.
Programmes de groupe
Lors des séances de groupe virtuelles, veuillez respecter la confidentialité de chacun : il est interdit d’enregistrer, de prendre des captures d’écran ou de partager l’historique de clavardage. Il convient par ailleurs de traiter tous les participants avec dignité et respect.
Notre engagement envers l’équité, la diversité, l’inclusion et la sécurité culturelle
Dernière mise à jour : le 21 mai 2025
Le CSCCS s’engage à offrir un environnement sécuritaire, accueillant et inclusif pour toutes et tous. Nous sommes fermement convaincus que chaque personne mérite un accès juste et équitable aux soins, au soutien et aux possibilités, indépendamment de son vécu, de son identité ou de son origine. Nous célébrons la diversité et œuvrons activement à éliminer les obstacles liés au racisme systémique, à la discrimination, à la stigmatisation et à la marginalisation. Nos services sont ancrés dans le principe de sécurité culturelle, selon lequel les clients déterminent eux-mêmes ce qui est respectueux et sécurisant pour eux. Nous faisons tout notre possible pour que chaque personne qui franchit les portes du CSCCS se sente valorisée, respectée et outillée.
Animaux d’assistance et de compagnie au CSCCS
Dernière mise à jour : le 1er août 2025
Définitions
- Animal de compagnie : Animal qui procure du réconfort, un soutien émotionnel ou un sentiment de sécurité et de compagnie à un client, sans avoir été officiellement dressé ou certifié conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) ou à toute autre législation connexe sur les animaux d’assistance.
- Animal d’assistance (selon la LAPHO) : Animal dressé individuellement pour exécuter des tâches précises au profit d’une personne vivant avec un handicap, tel que défini par la LAPHO.
Animaux d’assistance
Le CSCCS reconnaît l’importance des animaux d’assistance pour les personnes vivant avec un handicap, conformément à la Norme d’accessibilité intégrée (Règlement de l’Ontario 191/11), Partie IV.2, article 80.45. Nous accueillons ces animaux dans tous les lieux où des services sont offerts par le CSCCS. Nous ferons tout notre possible pour offrir un environnement accessible aux clients souffrant d’un handicap et accompagnés d’un animal d’assistance, afin qu’ils puissent accéder aux services dont ils ont besoin.
Les personnes en situation de handicap accompagnées d’un animal d’assistance sont autorisées à accéder aux locaux du CSCCS et à garder leur animal avec elles dans tous les espaces accessibles au public ou à des tiers, sauf si la loi interdit la présence de l’animal (comme les aires de préparation des repas).
Dans de tels cas, le CSCCS s’engage à déployer des efforts raisonnables pour accommoder la personne, par exemple en offrant les services dans un espace où la présence de l’animal est permise.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap du CSCCS.
Animaux de compagnie
Le CSCCS reconnaît l’importance du soutien émotionnel, psychologique et physique important que peuvent offrir les animaux de compagnie, même s’ils ne sont pas certifiés comme animaux d’assistance au sens de la LAPHO ou d’autres lois applicables.
Pour les clients accompagnés d’un animal de compagnie non certifié, le CSCCS s’engage à déployer des efforts raisonnables afin d’accommoder leur présence, tout en veillant à assurer la sécurité de l’ensemble des clients, du personnel et des visiteurs. À cette fin :
- Les animaux doivent rester dans une cage ou un sac de transport lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur du Centre.
- Les animaux ne peuvent pas être laissés sans surveillance à l’extérieur, sur la propriété du Centre.
- Les employés ne sont pas autorisés à porter, nourrir ou manipuler les animaux ; toutefois, ils s’engagent à accompagner et soutenir les clients dans les soins apportés à leur animal durant leur consultation.
- En cas d’urgence, la personne désignée comme contact pour l’animal sera jointe afin d’en assurer la prise en charge.
Avis de confidentialité pour les utilisateurs du site web
Dernière mise à jour : le 26 août 2025
Le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS) s’engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui visitent son site web. Voici les types de données personnelles que nous recueillons, conservons, utilisons et/ou partageons dans le cadre de notre site, notamment lorsque vous :
- Visitez notre site https://www.sandyhillchc.on.ca/fr-ca, ou tout autre site web en lien avec cet avis de confidentialité.
- Interagissez avec nous en ligne, que ce soit pour poser des questions, accéder à des services, vous inscrire à des programmes, recevoir des communications ou répondre à des sondages.
1. Données recueillies auprès des visiteurs du site
Nous recueillons deux types de données sur les visiteurs de notre site :
- Des données anonymes : Il s’agit de données non personnelles telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, la langue, le type d’appareil, la source de référence et l’emplacement général (ville, pays). Ces informations nous aident à mieux comprendre l’utilisation du site et à améliorer nos services.
- Des données d’identification : Elles sont recueillies uniquement si vous les soumettez volontairement, par exemple via un formulaire de contact. Elles peuvent inclure votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone ou d'autres coordonnées.
2. Utilisation des cookies et des technologies de suivi
Notre site utilise des cookies et des technologies analogues afin d’en garantir le bon fonctionnement et de mieux comprendre le trafic web :
- Cookies de session : Temporaires, ils facilitent la navigation et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
- Cookies persistants : Ces cookies sont enregistrés sur votre appareil pour une durée déterminée afin de mémoriser vos préférences et d’améliorer votre expérience lors de visites ultérieures.
- Cookies tiers : Ces cookies, installés par des services tels que Google Analytics, nous aident à analyser le comportement des utilisateurs et à optimiser les performances du site.
Nous n’utilisons pas les cookies pour recueillir des données personnelles ni pour exécuter des programmes sur votre appareil. La plupart des navigateurs les acceptent par défaut, mais vous pouvez les désactiver dans vos paramètres. Veuillez noter que cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.
3. Objectifs de la collecte de données
Les données recueillies sont utilisées aux fins suivantes :
- Surveiller et analyser le trafic et le comportement des utilisateurs afin d’améliorer la fonctionnalité et le contenu du site web.
- Assurer la sécurité, la performance et l’accessibilité du site.
- Répondre aux demandes ou commentaires transmis par le biais des formulaires de contact.
- Suivre les habitudes d’utilisation pour orienter la planification des programmes et des services.
4. Partage des données avec des tiers
Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des données anonymes sur l’utilisation du site. Cela inclut, par exemple, les pages visitées, le temps passé sur chaque page et la source de référence. Google Analytics ne collecte ni noms ni identifiants personnels. Son utilisation est régie par la Politique de confidentialité de Google.
Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
5. Consentement à la collecte de données
Votre consentement est recueilli de la manière suivante :
- Cookies : Lors de votre visite sur notre site, une bannière de consentement vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels.
- Soumission de formulaires : En fournissant volontairement vos données dans un formulaire (par exemple, pour nous faire part de commentaires), vous consentez à ce que le CSCCS recueille et utilise ces informations pour répondre à votre demande.
Aucun logiciel, module d’extension (« plug-in ») ou programme exécutable n’est installé sur votre appareil par l’intermédiaire de notre site web. Aucun consentement additionnel n’est donc requis à cet effet.
6. Conservation et suppression des données
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs précisés dans le présent avis de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou permise par la loi.
- Données Google Analytics : Les données d’utilisation du site sont conservées pendant 2 mois, puis supprimées de façon permanente.
- Soumission de formulaires : Les données transmises via le site sont conservées sur la plateforme jusqu’à ce qu’elles soient supprimées manuellement par le personnel autorisé du CSCCS.
Lorsque nous n’avons plus de raison légitime de traiter vos données personnelles, celles-ci seront soit supprimées, soit anonymisées. Si cela n’est pas immédiatement possible (par exemple, parce que vos données sont gardées dans des archives de sauvegarde), elles seront conservées de manière sécurisée, et isolées jusqu’à ce qu’elles puissent être supprimées.
7. Vos droits et choix
Vous avez la possibilité de :
- Désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
- Retirer votre consentement en cessant l’utilisation des formulaires.
- Nous contacter pour demander la suppression des données transmises via le site.
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site, n’hésitez pas à nous contacter :
613-789-1500
221 rue Nelson, Ottawa (Ontario) K1N 1C7
