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Programmes et services
La confidentialité et les renseignements personnels
Énoncé de confidentialité

Tous les employées et bénévoles du CSCCS se sont engagés à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels (par exemple, données démographiques, coordonnées, renseignements médicaux) à les protéger.

L’utilisation de vos renseignements

Le CSCCS peut utiliser vos renseignements personnels à des fins variées :

  • pour vous offrir des soins de santé, des programmes et des services;
  • pour nous aider à planifier nos programmes et services ou à évaluer la qualité des services;
  • pour communiquer avec vous au sujet d’activités à venir (p. ex. séances de vaccination contre la grippe ou événements communautaires);
  • afin de vous fournir des soins de santé intégrés, vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux membres du personnel participant directement à vos soins.

Communication de vos renseignements

Habituellement, vos renseignements personnels ne sont pas communiqués à des personnes ou à des organismes de l’extérieur sans votre consentement écrit préalable. Si vous acceptez d’être orienté vers un professionnel à l’extérieur du CSCCS, les informations pertinentes relatives à cette recommandation seront communiquées au professionnel.

Il existe des situations où nous sommes autorisés par certaines lois de communiquer vos renseignements sans d’abord obtenir votre consentement ou avons l’obligation de le faire en vertu de ces lois. Le CSCCS se respectera ces exigences.

Conséquences liées au refus de fournir des renseignements

Les renseignements que vous devez nous fournir varient en fonction du service offert. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements demandés, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir les services en question. Vous pouvez toutefois utiliser d’autres services offerts par l’entremise du Centre.

Accès à vos dossiers médicaux

Vous pouvez demander une copie de votre dossier ou prendre rendez- vous avec un fournisseur de services pour réviser votre dossier. Tous les dossiers demeurent la propriété du CSCCS.

Plaintes et/ou suggestions

N’hésitez pas à aborder la question de la confidentialité avec votre professionnel de la santé ou avec le responsable de la confidentialité. Notre politique sur la confidentialité est disponible ici. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de plainte (disponible en ligne ou par l’entremise de notre réception principale) pour nous faire parvenir vos commentaires. Vous pouvez aussi faire part de vos préoccupations à la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario en composant le 1 800-387-0073 ou en visitant le site Web www.ipc.on.ca).

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